Ce qu’il faut savoir pour résilier un contrat mobile

D’après la loi Chatel, un abonné engagé sur une période de 24 mois à la possibilité de résilier son forfait mobile à moindre coût, à partir du 13ᵉ mois du contrat en cours.

Dans le cadre d’un forfait mobile sans engagement, l’abonné peut résilier son contrat à tout moment et sans frais. L’opérateur doit procéder à la résiliation dans le délai maximal de 10 jours.

Vous souhaitez résilier votre contrat mobile ? Dans cet article, nous vous expliquons toutes les conditions à respecter, ainsi que les différentes démarches pour résilier selon votre situation. Gérez vos abonnements avec Ideel !

Comment résilier son contrat mobile par courrier recommandé ?

Pour résilier votre contrat mobile en prévision d’un changement d’opérateur, vous pouvez tout simplement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre opérateur actuel. Votre demande de résiliation sera prise en compte et votre ligne coupée dans un délai de 10 jours après la réception de votre courrier.

Modèle de lettre de résiliation d’un forfait mobile

Vos coordonnées (nom et prénom, adresse postale et email) et la date

Le numéro de ligne mobile concernée

Votre numéro de client ou de contrat

Objet : Résiliation d’abonnement mobile

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd’hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon forfait mobile souscrit auprès de votre établissement, pour le numéro client ……..].

Fidèle client et ma période d’engagement étant achevée, je constate que vos services ne me conviennent plus, et je souhaite profiter de l’offre plus attractive d’un autre opérateur. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.

Ma demande de résiliation devra être prise en compte par vos soins dans les 10 jours suivants la réception de ce courrier, conformément à l’article L. 224-39 du Code de la consommation. Je vous remercie de m’envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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Comment garder son numéro en changeant d’opérateur ? 

Lorsque vous résiliez votre forfait mobile, vous mettez un terme à votre contrat dans sa totalité. Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone chez votre nouvel opérateur, vous devrez faire une demande de portabilité. Il vous suffira de transmettre votre RIO à votre nouvel opérateur avant de résilier votre contrat actuel. Le RIO désigne votre Relevé d’identité opérateur, soit un code unique correspondant à votre contrat mobile. Cela permettra au nouvel opérateur de récupérer les informations nécessaires à la portabilité de votre numéro. Si vous ne connaissez pas votre RIO, vous pouvez le demander en composant le 3179 depuis votre téléphone mobile.

Cette procédure est intéressante si vous résiliez votre forfait mobile avec un contentieux ou différend en cours. Vous pouvez ainsi régler le différend en gardant une trace indiscutable. Vous pouvez aussi joindre un document ou justificatif à la lettre de résiliation que vous envoyez à l’opérateur mobile que vous résiliez.

Comment demander une exemption de frais tout en souhaitant la portabilité ?

Dans le cas où vous souhaitez résilier votre forfait pendant la période d’engagement, sans frais en conservant votre numéro de téléphone, la démarche devra se faire en deux temps. Premièrement, souscrivez votre nouveau contrat en faisant la demande de portabilité de votre numéro de téléphone. En suite, vous pourrez envoyer une demande de résiliation sous forme de courrier recommandée avec accusé de réception à votre ancien opérateur pour demander l’exemption des frais. Vous devrez lui indiquer que la demande de portabilité de votre numéro est déjà faites et que vous l’informez de votre nouvelle situation pour éviter de payer des frais de résiliation. N’oubliez pas de joindre le justificatif qui appuie votre demande de résiliation sans frais.

Avec Ideel, on vous envoie gratuitement un carton pour restituer votre matériel, et vous indique les points relais qui sont (vraiment) les plus proches de chez vous.

Comment résilier mon contrat sans frais ?

Il existe différentes manières pour échapper aux frais de résiliation. La plus simple reste d’attendre la fin de contrat, ou de justifier la mise à terme du contrat par un motif excusable.

Comment savoir si je suis encore engagé ?

La date d’échéance de votre engagement est indiquée sur vos factures et dans votre espace client. De plus, elle vous est communiquée lorsque vous demandez votre RIO. Il est très important de vérifier votre date de fin d’engagement avant de demander la résiliation de votre contrat, afin d’avoir conscience des conditions de votre résiliation. Une fois que vous connaissez la date de fin d’engagement, vous pouvez utiliser un simulateur de frais de résiliation pour calculer le montant qui vous sera demandé lors de votre démarche.

Comment échapper aux frais de résiliation ?

Dans les CGV (conditions générales de vente) de leurs offres mobiles, les opérateurs mentionnent des motifs légitimes de résiliations. Ces derniers vous permettent de clôturer votre contrat sans frais à tout moment, notamment pendant la période d’engagement. Les motifs d’exemption de frais sont liés à votre situation personnelle ou à des carences ou décisions de l’opérateur. Dans tous les cas, vous devrez fournir un document justifiant votre situation.

• Si le tribunal a prononcé un redressement ou une liquidation judiciaire, si vous aviez une entreprise ou si vous subissez une faillite personnelle, vous ne paierez pas de frais de résiliation.

• On peut aussi rompre son contrat mobile si on rencontre de graves difficultés financières ayant fait l’objet d’une approbation de la Commission de Surendettement en tant que particulier.

• Il est aussi possible de mettre fin à son abonnement téléphonique si on est malade plus de trois mois consécutivement ou que vous êtes hospitalisé.

• Si vous rencontrez un cas de force majeure défini par la Cour de Cassation, si vous êtes incarcéré ou si vous décédez, la résiliation d’un forfait téléphone peut être réalisée sans pénalité.
• Il peut arriver que certains opérateurs acceptent votre demande de rupture de votre contrat qui vous lie à eux dans le cas où il existe une panne longue ne pouvant pas être réparée. C’est le cas de Bouygues Telecom, lorsqu’il n’y a pas eu de possibilité de remise en état du réseau au-delà d’un mois.