7 conseils pour résilier sa box internet

Vous déménagez ou vous souhaitez tout simplement changer de fournisseur internet ? Nous vous donnons 7 conseils à ne pas négliger pour résilier sa box internet de manière efficace !

Depuis le 1er juin 2008, les règles à respecter concernant la résiliation d’un abonnement internet sont fixées par la loi Chatel.  Il est cependant indispensable de lire les conditions de votre contrat.

Résilier son abonnement internet

Comment résilier son offre internet sans engagement ?

Dans le cas où vous avez souscrit une offre box internet sans engagement, la résiliation de celle-ci peut se faire à tout moment par lettre recommandée. Généralement, votre fournisseur vous facturera des frais de résiliation d’environ 50 €. Sachez qu’il y a de grandes chances pour que votre nouvel opérateur vous rembourse les frais que vous verserez à celui que vous résiliez !

Quels sont les frais de résiliation ?

Il vous est possible de résilier votre abonnement à une box internet sans frais supplémentaires autre que les frais de résiliation, quand vous le désirez, dès que votre période d’engagement est terminée. Si vous êtes encore en période d’engagement, des frais supplémentaires seront appliqués. Comme précisé ci-dessus, les frais de clôture de votre ligne tournerons habituellement atour de 50 €. De plus, s’il vous reste par exemple encore 6 mois d’engagement, il vous faudra payer les mensualités restantes. 

Comment résilier sans frais ?

Vous pouvez obtenir une réduction voir une annulation des tarifs de résiliation grâce à des motifs dit « légitimes ». Les conditions exactes pour résilier sans frais votre offre internet sont fixées par chaque opérateur, mais la loi leur impose plusieurs conditions générales :

• Votre FAI ne vous fournit pas les services pour lesquels vous avez signé.
• Votre situation a changé et fait partie de la liste inscrite dans les conditions générales de vente ou des cas de force majeure reconnus par la jurisprudence et la Cour de Cassation : hospitalisation longue durée, chômage, surendettement, déménagement à l’étranger ou dans une zone où le service ne peut pas être assuré, incarcération…
• Votre opérateur a modifié votre contrat initial (contenu, services, tarif).
• L’opérateur ne peut pas ou plus vous proposer un accès à internet conforme au contrat.
• Les services que l’on doit vous fournir rencontrent des défaillances.
• Les nouvelles CGV de votre contrat ne vous conviennent pas.
• Pour quelque raison que ce soit, l’accès à internet depuis votre lieu d’habitation n’est plus possible.

Pour bénéficier de cette exemption de frais, vous devrez joindre un justificatif du motif légitime à votre lettre de résiliation.

Méthode de résiliation conseillée

Selon le fournisseur, vous pouvez avoir plusieurs méthodes de résiliation disponibles. Toutefois, la méthode de résiliation que nous vous conseillons est l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En effet, cette méthode vous permet d’être assuré de l’arrivée de votre demande, et de conserver une preuve en cas de problème. À partir de la réception de votre lettre, il faudra compter un délai de 10 jours pour que votre demande soit traitée et votre accès coupé. Il faudra renseigner dans cette lettre vos coordonnées postales et le numéro de ligne fixe lié à l’abonnement internet, que vous trouverez sur vos factures.

Si vous avez en tête une date précise à laquelle vous souhaitez que votre abonnement internet soit arrêté, vous pouvez le demander dans la lettre. Cependant, il faut impérativement que cette date soit postérieure au délai légal de 10 jours. Dans le cas d’un déménagement, il est intéressant de préciser la date de coupure que vous souhaitez, afin de pouvoir profiter de votre abonnement jusqu’à la date de votre changement de logement. 

Modèle de lettre de résiliation Box Internet

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de forfait et box Internet

Madame, Monsieur,

Je vous informe par le présent courrier de ma volonté de résilier mon abonnement (préciser fournisseur) + (préciser le type d’abonnement : ADSL, fibre optique), souscrit auprès de vos services à la date du (préciser la date de début du contrat) sous le contrat n° (indiquer le numéro du contrat).

Conformément aux conditions générales de vente, je vous invite à prendre acte de cette décision et à engager le processus de résiliation de mon contrat.

(Indiquer dans un court paragraphe les raisons qui justifient votre demande de résiliation : meilleure offre de la part de la concurrence, insatisfaction dans les services proposés, déménagement, cas de force majeure, etc.)

Conformément aux dispositions de l’article L224-39 du Code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective dans un délai de dix jours à compter de la réception de la présente, l’accusé de réception de cette lettre envoyée en recommandé faisant foi. Je vous invite par ailleurs à m’indiquer, par retour de courrier, la marche à suivre afin de restituer le matériel associé à mon contrat.

Vous priant de bien vouloir faire le nécessaire pour confirmer ma demande de résiliation, je vous prie d’agréer, (Madame, Monsieur), l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

Garder son numéro de téléphone fixe

Vous changez de fournisseur et d’offre internet, mais vous souhaitez garder le même numéro de téléphone fixe ? Nous vous expliquons les démarches. Vous pouvez demander à conserver leur numéro de ligne fixe même si vous changez d’opérateur internet.

• Obtenez votre code RIO (Relevé d’identité Opérateur) fixe. Il s’agit d’un code de 12 caractères comportant des lettres majuscules, des chiffres et le signe +. Pour l’obtenir, composez simplement le 3179 depuis la ligne fixe de votre domicile. Le service est disponible 24 h / 24, 7j/7 gratuitement.
• Souscrivez un nouvel abonnement internet chez un nouvel opérateur en transmettant votre code RIO à votre nouveau FAI pour demander la portabilité. 
• Si la portabilité de votre numéro est confirmée, le nouveau fournisseur d’accès peut s’occuper de résilier votre précédent contrat à votre place. Attention, cela ne vous dispense pas des frais liés à la résiliation. 

Attention : La portabilité du numéro fixe peut se faire jusqu’à 40 jours après le changement d’opérateur internet. Cela signifie que durant ce délai, l’opérateur dont vous résiliez le contrat ne peut pas réattribuer votre numéro à un autre client.

Comment se passe la restitution de l’équipement ?

Il ne faut surtout pas négliger l’étape de la restitution de l’équipement lors d’une résiliation de box internet, car c’est l’étape qui peut vous couter le plus cher en cas d’oubli. Votre opérateur peut vous facturer des pénalités forfaitaires si :

• Vous renvoyez votre box et votre décodeur en retard. Les délais varient selon les opérateurs, ils vont de 15 jours (chez Free) à 30 jours (chez Orange).
• Vous ne restituez pas vos équipements, ou en oubliez une partie : les petits appareils comme le répéteur Wi-Fi, le boîtier fibre (ONT), le kit CPL, les galets ou clés 4G, les câbles, la télécommande du décodeur, les blocs d’alimentation notamment.
• Vous rendez du matériel abîmé ou non fonctionnel. Une bonne raison pour bien soigner votre colis et vous assurer que le matériel ne souffrira pas pendant le transport. 

Les pénalités peuvent généralement aller de 100 euros pour un modem à 200 euros pour un décodeur TV.

Attention, ne renvoyez pas des équipements qui vous appartiennent. Il est possible que vous ayez acheté des équipements en supplément à votre ancien fournisseur comme les répéteurs Wi-Fi ou les clés 4G. 

La démarche de renvoi des équipements internet

Une fois la procédure de résiliation prise en compte, vous recevrez par mail de la part de votre fournisseur une étiquette de retour pour vous permettre de renvoyer gratuitement le colis contenant vos anciens équipements. Souvent, vous avez la possibilité de déposer votre colis dans un point-relais où il sera enregistré par le dépositaire.