Faire un point et choisir ses donations
Avant d’entamer quelconques démarches, il faut que vous fassiez un point sur les biens que vous possédez. Cette étape est très importante pour commencer la préparation de votre succession. Si vous avez un notaire, vous pouvez en discuter avec lui, il vous fera la liste de tout votre patrimoine personnel.
Préparer votre bilan patrimonial
Le document qui permettra de lister tout ce que vous possédez s’appelle le bilan patrimonial. Grâce à lui, vous et vos proches pourrez avoir une vue d’ensemble des différentes donations. Le bilan patrimonial ne contient pas que des bonnes surprises. En effet, il faut aussi y insérer les différents crédits ou dettes que vous avez engendrés.
Pour aider à la réalisation de ce bilan, voici une liste de documents à étudier :
- Contrat de mariage
- Déclarations de revenus
- Relevés de comptes
- État financier de votre entreprise
- Crédits
- Actes de propriétés
Pour répertorier vos différents biens, dettes et crédits, voici un modèle d’un bilan patrimonial.
Penser à l’objectif de votre héritage
Avant de commencer à répartir vos différentes donations entre vos héritiers, réfléchissez à ce que vous voulez qu’ils en fassent. Peu de gens le savent, mais vous pouvez mettre en place certaines stratégies de successions afin de contrôler l’utilisation de vos donations.
Si vous n’avez aucune idée de quelle stratégie adoptée, vous pouvez faire appel à un planificateur financier qui vous guidera. Il analysera vos finances et vous expliquera ce qu’il peut être intéressant de mettre en place.
Voici plusieurs exemples de stratégies adoptées :
- Faire en sorte que vos héritiers reçoivent leurs part le plus rapidement possible
- Assurer l’aisance financière de votre conjoint(e)
- Attendre que vos enfants aient la majorité pour recevoir la donation
- Éviter que vos successeurs liquident vos biens de grande valeur sentimentale
Rédiger votre testament
Le testament est l’ultime document qui va lister vos successeurs ainsi que les donations qui leur reviennent. Prenez le temps de réfléchir à qui donner vos bien et à quel niveau. Dans certains cas, ces héritages peuvent être source de discorde au sein de la famille. Si vous faîtes un choix qui semble aller dans une direction contraire au partage équilibré, parlez en avant votre décès.
Dans le testament, vous pourrez rentrer dans les détails de ce qu’il doit advenir de chaque bien. Vous pouvez aussi choisir qui sera le tuteur légal si vos enfants sont mineurs lors de votre décès. Gardez bien le testament en lieu sûr afin de ne pas avoir de problèmes.
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Optimiser vos pertes d’argent potentiels
Un décès est coûteux, et si vous ne faites rien, vos héritiers pourraient se retrouver à devoir payer plus que ce qu’ils recevront. En effet, l’État français prend une grande partie d’impôts lors d’un décès. Mais sachez qu’il est possible d’optimiser ces pertes d’argent en vous y prenant à l’avance.
Réduire l’impôt à votre décès
Il existe plusieurs manières pour réduire les impôts au décès. La technique la plus simple est de faire des donations à vos héritiers avant votre mort. Ces dons concernent à la fois l’argent, mais aussi les biens immobiliers. Chaque héritier profite d’un abattement, soit une part sur laquelle il n’est pas imposé. Cet abattement se renouvelle tous les quinze ans. Plus vous commencez les donations tôt, plus vous pourrez en faire.
Créer une entreprise permet aussi de réduire largement les frais de successions. Pour ce faire, créez un statut d’entreprise et mettez-y vos biens immobiliers. Lors de votre décès, les biens resteront dans l’entreprise, et il n’y aura quasiment aucun frais à payer.
Opter pour une assurance vie
Parmi toutes les techniques d’optimisation fiscale, le contrat d’assurance-vie est celui qui fait le plus diminuer les frais de successions. Une fois avoir souscrit une assurance vie, tous les placements que vous faîtes dessus ne seront pas comptés comme patrimoines, et donc non imposables.
On se retrouve, dans le cas d’une assurance-vie, hors du cadre du Code Civil, c’est un contrat privé. Vous n’aurez qu’à désigner le ou les successeurs qui recevront le montant versé sur le placement sous preuve de votre décès.
Avant 70 ans, les versements effectués vers l’assurance vie sont exonérés à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire et ne sont taxés qu’à environ 25%, par rapport à environ 60% dans le cadre d’une succession classique.
Après vos 70 ans, les versements ne sont exonérés qu’à hauteur de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires, mais les gains restent totalement exonérés sans plafond.
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Utiliser l’application mobile Ideel
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Détailler vos derniers souhaits
Votre succession étant planifié, il faut aussi que vous vous occupiez de votre propre fin de vie. Une fois décédé, vous ne pourrez plus revenir en arrière, prenez le temps de réfléchir et d’étudier les différentes questions que vous êtes amené à vous poser. Les dernières volontés sont importantes, ce seront les dernières traces que vous laisserez de votre personne sur cette planète.
Rédiger vos souhaits pour les funérailles
Choisissez de quelle manière vous souhaitez que vos funérailles se déroulent. Cela passe par le choix du lieu, si vous voulez faire un enterrement religieux ou non, ou de la façon dont vous souhaitez être inhumé (enterrement ou incinération).
Vous devez laisser libre cours à votre imagination. Si vous avez envie d’être incinéré, vous pouvez demander à ce que vos cendres soient répandues à un endroit spécifique par vos proches.
Si vous désirez vraiment tout préparer afin que ce soit comme vous l’espérez, il est possible de faire appel à une entreprise de pompes funèbres. Vous définirez avec eux les préarrangements funéraires.
Faire un choix pour son corps
Faire don de son corps ou de ses organes à la science est un geste très noble. Au nom de la solidarité nationale, c’est le principe du consentement présumé qui a été choisi. C’est-à-dire que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus. Si on ne veut pas faire cette donation, il faut l’exprimer de son vivant.
Le moyen le plus simple pour refuser est de s’inscrire sur le registre national des refus de dons d’organes. Sinon, vous pouvez rédiger un texte expliquant votre refus, daté et signé, et le faire signer à un proche.
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1 - Faire un bilan patrimonial
La première étape est de faire un état des lieux de votre patrimoine. Commencez par rédiger un bilan patrimonial dans lequel vous intégrerez toutes vos finances et vos biens, mais aussi vos dettes et crédits.
Pour aider à la réalisation du bilan, utilisez ces documents :
- Contrat de mariage
- Déclarations de revenus
- Relevés de comptes
- État financier de votre entreprise
- Crédits
- Actes de propriétés
2 - Trouver une stratégie de succession
Afin que votre héritage ne soit pas utiliser n’importe comment, vous pouvez mettre en place une stratégie de succession. Celle-ci servira à donner un objectif à vos donations.
Voici plusieurs exemples d’objectifs adoptés :
- Faire en sorte que vos héritiers reçoivent leurs part le plus rapidement possible
- Assurer l’aisance financière de votre conjoint(e)
- Attendre que vos enfants aient la majorité pour faire la donation
- Éviter que vos successeurs liquident vos biens de grande valeur sentimentale
3 - Rédiger votre testament
Le testament est un document qui va lister les différents successeurs ainsi que ce qui leur sera dû.
Dans le testament, vous pourrez rentrer dans les détails de ce qu’il doit advenir de chaque bien. Vous pouvez aussi choisir qui serait le tuteur légal si vos enfants sont mineurs lors de votre décès. Gardez bien le testament en lieu sûr afin de ne pas avoir de problèmes.
4 - Optimiser vos impôts au décès
Il existe plusieurs techniques afin de réduire le montant qui sera prélevé lors de votre décès. Ces techniques sont totalement légales et demandent juste une simple compréhension fiscale.
La méthode la plus répandue est de mettre en place des donations lorsque vous êtes en vie. Vous pouvez donner de l’argent, mais aussi des biens. En effet, les héritiers profitent d’un abattement sur laquelle ils ne sont pas imposables. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.
La deuxième méthode est de créer une entreprise avec vos héritiers dans laquelle vous intégrez vos différents biens que ce soit des logements ou des véhicules. À votre décès, les biens resteront dans l’entreprise et pourront être utilisé par vos héritiers.
5 - Souscrire une assurance vie
Parmi toutes les techniques d’optimisation fiscale, le contrat d’assurance-vie est celui qui fait le plus diminuer les frais de successions. Une fois avoir souscrit une assurance vie, tous les placements que vous faîtes dessus ne seront pas comptés comme patrimoines, et donc non imposables.
Les taux d’abattements dépendent de votre âge :
- Avant 70 ans, les versements effectués vers l’assurance vie sont exonérés à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire et ne sont taxés qu’à environ 25%, par rapport à environ 60% dans le cadre d’une succession classique.
- Après vos 70 ans, les versements ne sont exonérés qu’à hauteur de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires, mais les gains restent totalement exonérés sans plafond.
6 - Rédiger vos souhaits pour les funérailles
Les souhaits pour les funérailles sont très importants. Ils vont déterminer la façon dont la cérémonie se déroulera. Il s’agira de détailler comment vous envisagez vos derniers moments sur cette planète.
Vous détaillerez comment vous souhaitez être inhumé, le lieu de l’enterrement, et même le déroulement des funérailles. Si vous voulez tout préparer à l’avance, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres.
7 - Exprimer son choix pour le don d'organes
D’office, vous êtes inscrit sur la liste des donneurs d’organes. Si vous ne souhaitez pas donner votre corps à la science, vous pouvez changer de liste afin de vous mettre sur celle des refus de dons d’organes.
Vous pouvez aussi le faire en rédigeant un texte expliquant que vous ne souhaitez pas donner votre corps à la science. Ce testament devra être signé et daté par vous et un de vos proches.
