La responsabilité civile
La responsabilité civile constitue une base dans le domaine de l’assurance en général. Elle vous concerne directement en tant que civil puisqu’elle correspond à votre devoir de réparer tout dommage que vous pourriez causer à une autre personne, que ces préjudices soient physiques, matériels ou même moraux. Imaginez : vous endommagez quelque chose appartenant à un ami ou, plus grave encore, que vous blessez quelqu’un. Eh bien, c’est là que la responsabilité civile va entrer en jeu.
Maintenant, pour ce qui est de l’assurance habitation, la garantie de responsabilité civile vous protège contre les conséquences financières des dommages que vous, ou ceux qui vivent sous votre toit (comme vos enfants ou même vos animaux domestiques), pourriez infliger à des tiers. Mais elle n’est pas incluse dans un contrat de type non MRH. Cette garantie est une norme peu importe l’assurance et peut vous sauver de bien des misères sans être si cher que ça (aux alentours de 50 centimes/mois). Quand vous souscrivez à une assurance habitation ou autre, la Responsabilité civile doit vous paraître comme une évidence.
Attention
L'assurance interviendra dans la limite des plafonds définis par votre contrat d'assurance. Informez-vous donc bien afin de bien les connaître car même si vous avez déjà une assurance automobile avec une garantie de responsabilité civile, il est recommandé de souscrire également une assurance responsabilité civile dans votre contrat d'assurance habitation.
Si vous êtes locataire, copropriétaire occupant ou bailleur, il vous est obligatoire de souscrire à cette garantie. Elle est aussi vivement recommandée si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, constituant un rempart financier solide en cas de sinistre.
Les différents types d’assurance habitation
L’assurance à garanties de base limitées
Lorsque vous souscrivez à une assurance habitation, vous bénéficiez d’un socle de garanties de base conçu pour protéger votre logement, vous-même et votre famille. Ce socle a en effet été établi pour protéger chaque citoyen des mésaventures dites basiques, mais parfois gravissimes que réserve la vie extérieure comme intérieure. Voici ce que ce socle de garanties comprend :
Pour protéger vos biens
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- Protection contre le feu : Ce service couvre les dommages causés par le feu, que ce soit à votre domicile ou à vos biens, y compris l’eau utilisée pour combattre l’incendie. Par exemple, si un feu endommage votre toiture ou vos meubles, les réparations ou remplacements sont pris en charge.
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- Dégâts des eaux et gel : Ce type de couverture est essentiel en cas de fuite, inondation ou lorsque les canalisations gèlent et éclatent. Cela aide à couvrir les coûts de remise en état, comme le remplacement du parquet ou la réparation des murs.
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- Événements climatiques : Vous êtes protégé contre les dommages causés par des conditions météorologiques extrêmes, telles que les tempêtes ou les fortes chutes de neige, qui peuvent par exemple arracher des tuiles ou endommager les fenêtres.
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- Catastrophes naturelles : En cas de sinistres majeurs comme des tremblements de terre ou des inondations reconnus par l’État. Une indemnisation est garantie pour aider à reconstruire et réparer tous les dégâts subis.
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- Catastrophes technologiques : Une protection vous est offerte contre les dommages liés aux accidents industriels et technologiques. En espérant qu’une usine n’explosera pas près de chez vous !
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- Attentats et actes de terrorisme : En cas d’actes terroristes, encore une fois reconnus, la couverture inclut les dommages à votre domicile, permettant une réparation rapide et efficace. Je dis bien « reconnus » car il ne faut pas confondre avec le vandalisme qui n’est pas pris en compte dans le socle de base.
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- Frais supplémentaires : Si un sinistre rend votre logement inhabitable, les frais additionnels comme l’hébergement temporaire ou la location d’autres logements sont remboursés.
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Pour vous protéger, vous et votre famille :
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- Responsabilité occupant et défense : Couvre votre responsabilité civile en tant qu’occupant et les frais de défense juridique si nécessaire.
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- Recours : Permet de bénéficier d’une assistance pour réclamer une indemnisation auprès de responsables de dommages causés à vos biens.
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- Assistance aux personnes : Fournit de l’aide en cas d’urgence, comme le rapatriement sanitaire ou la garde des enfants.
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- Service Protection Juridique Déménagement/Travaux/Dégât des eaux : Propose un soutien juridique spécifique pour des situations telles que des litiges liés au déménagement, aux travaux ou aux dégâts des eaux.
Vos services :
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- Assistance sinistre d’ampleur : Offre un support immédiat et adapté en cas de sinistres importants affectant votre domicile.
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- Avance aux frais de première nécessité : Prévoit une avance de fonds pour couvrir les besoins immédiats après un sinistre.
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- Assistance au domicile : Assure l’aide à domicile pour maintenir votre niveau de confort après un événement perturbateur.
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- Services déménagement : Fournit des services et conseils pour faciliter votre déménagement.
Ce socle représente les besoins fondamentaux de sécurité pour votre habitat, vos biens et vos proches. C’est la base solide et obligatoire sur laquelle vous pouvez vous reposer lorsque vous y souscrivez. Mais certains aléas de votre vie vous mènent à des problèmes plus… complexes et pas nécessairement pris en charge.
A ne pas oublier
Notez que la garantie de responsabilité civile est primordiale et pourtant absente de ce socle.
L’assurance multirisque (MRH)
Choisir d’ajouter des options à votre contrat de base en assurance habitation, c’est opter pour une couverture plus complète appelée assurance multirisque habitation (MRH). Celle-ci englobe non seulement la protection de vos biens et votre responsabilité civile, mais aussi une série de garanties supplémentaires qui pourrait renforcer votre sécurité et celle de votre logement :
Responsabilité civile vie privée :
Cette garantie, décrite en première partie, vous protège si vous ou quelqu’un de votre foyer cause accidentellement du tort à autrui. Par exemple, si vous renversez un vase chez un ami, l’assurance prend en charge l’indemnisation. Pour éviter toute prise de tête et des coûts inutiles, nous conseillons d’opter pour cette garantie qui est devenue une norme dans le monde des assurances.
Renfort capital mobilier :
C’est la valeur totale de vos biens déplaçables : les appareils électroménagers, les livres, la décoration, ainsi que les objets de valeur tels que les œuvres d’art, les bijoux et les instruments de musique précieux. Vos vêtements et le linge de maison entrent dedans, tout comme les équipements électroniques. Notez bien que si vous êtes locataire d’un meublé, les affaires du propriétaire ne comptent pas dans votre capital.
Vol :
L’assurance contre le vol protège vos biens en cas de cambriolage, mais elle est spécifique aux conditions énumérées dans votre contrat. Elle prend généralement en charge les vols commis par effraction, avec violence ou menace, ainsi que les intrusions cachées ou les vols utilisant des outils pour crocheter ou une clé volée. En plus du vol lui-même, cette assurance couvre également les dégâts matériels, comme les portes ou fenêtres endommagées lors d’une effraction, et peut rembourser les frais des réparations.
Bris de glace :
Cette garantie couvre le remplacement des vitres accidentellement brisées qui font partie intégrante de votre domicile, comme les vitres des portes et fenêtres, y compris celles du toit et de la véranda. La prise en charge des éléments intérieurs comme les miroirs, les vitres d’aquariums ou de cheminée varie selon les contrats d’assurance et les formules sélectionnées. Cependant, des articles décoratifs en verre, tels que les lustres, vases ou figurines, ainsi que la vaisselle ne sont pas inclus dans cette garantie, mais peuvent être couverts par d’autres.
Dépannage :
Avec cet ajout, les frais de déplacement des professionnels tels que plombiers, serruriers ou électriciens sont généralement remboursés, jusqu’à un certain montant. La main-d’œuvre et les pièces détachées nécessaires aux réparations sont, en principe, à votre charge. Cependant, il n’est pas rare que certains contrats couvrent également la première heure de travail du prestataire
Accompagnement :
Propriétaire ou locataire, vous pourriez faire face à des démarches judiciaires. Votre assurance peut inclure des garanties pour vous soutenir qui offirrait des conseils, de l’assistance juridique et qui pourrait même couvrir les frais de justice jusqu’à un certain montant (selon les termes du contrat). En bref, afin de ne pas vous sentir seul dans des batailles parfois coûteuses en temps et en énergie.
Tous ces services sont optionnels et visent à vous offrir une couverture adaptée à vos besoins spécifique pour votre domicile comme pour votre vie quotidienne. Ils sont ajustables selon l’étendue de la couverture que vous choisissez et sont souvent proposés avec différentes options de prix pour s’adapter à votre budget.
Les exclusions de garanties ou ce que l’assurance ne couvre pas
Les exclusions de garantie, c’est le nom que l’on donne à tous les cas où votre assurance ne vous couvrira pas. Celles-ci sont alors mentionnées sur votre contrat. Il en existe plusieurs types : les exclusions de garantie générales, des exclusions qui, comme son nom l’indique, s’appliquent à tous les assureurs et ne leurs permettent pas de générer des extensions pour leurs clients. Ensuite il y a les exclusions d’établissement, qui peuvent s’ajouter comme extension hors contrat MRH de base et sont au choix de l’assureur. Il est tout de même assez rare de les retrouver.
L’exclusion générale
Pour les extensions de garantie impossible à trouver car simplement banni juridiquement, on retrouve :
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- les dommages d’origine nucléaire ou à rayonnement ionisant ;
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- les dommages dus à la guerre ;
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- les dommages antérieures à la signature du contrat.
Il s’agit en vérité d’une forme de protection pour les assureurs dans des cas très rares. Il leur serait impossible de rembourser l’intégralité de leurs clients les cas échéants. En somme, peu importe votre patrimoine immobilier ou votre titre de noblesse, ces catégories ne sont pas assurables.
L’exclusion d’établissement
Dans ce genre de cas, nous conseillons à l’assuré de porter son attention sur ses besoins spécifiques. Ce sont des exclusions souvent mentionnées mais qui peuvent tout à fait se retrouver sur vos extensions, moyennant des coûts sûrement plus élevés. On peut en noter quelques-uns :
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- la détention de chiens dangereux (première et deuxième catégorie, chiens d’attaque…) ;
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- la pratique de sports dangereux (escalade, parachutisme, plongée…) ;
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- les dommages concernant les plantations ou le mobilier extérieur.
Nous vous invitons à prêter attention à votre contrat et à correspondre directement avec votre compagnie sur vos besoins. Si la présence de certaines exclusions est trop contraignante, n’hésitez pas à comparer les offres avec d’autres assureurs (Ideel est là pour ça !).
Des exclusions dans vos garanties
L’assurance habitation ne couvre en aucun cas les dommages causés intentionnellement. L’intention peut cependant être assez difficile à prouver. Mais le pari est risqué car si vous endommagez délibérément votre propre bien ou celui d’autrui, vous serez le seul à assumer les coûts des réparations. Faites attention, la fraude à l’assurance peut être lourdement sanctionné juridiquement, et largement compliqué vos futures recherches d’assurance.
Eh oui ! Dans certains cas, l’assureur peut également considérer qu’il s’agit de négligence de la part du locataire ou propriétaire, certaines professions ou certaines circonstances peuvent résulter à une non prise en charge du remboursement :
Responsabilité civile :
Bien qu’indispensable, la garantie responsabilité civile ne couvre pas tout. Vous ne serez pas protégé pour les dommages corporels causés intentionnellement, ceux qui enfreignent la loi ou les bonnes mœurs, les dommages au sein de votre famille ou ceux liés à votre activité professionnelle.
Dégâts des eaux :
Des dégâts causés par un mauvais entretien des canalisations ou une négligence aggravée ne seront pas couverts. Si vous êtes locataire et que le sinistre provient d’un défaut d’entretien, vous êtes en droit vous retourner contre votre bailleur. Les dommages dus à la pluie ou à la condensation sont également exclus.
Cas d’incendie :
Dans le cas d’un incendie, les dommages au terrain ou au mobilier extérieur, aux plantations, ceux causés par de simples brûlures ou la détention illégale d’armes ne sont pas couverts. Il est en général nécessaire d’avoir un détecteur de fumée installé et fonctionnel pour être conforme aux règles de sécurité et pouvoir souscrire à ce genre d’extension de garantie.
Vol, cambriolage et vandalisme :
De la même manière qu’un détecteur de fumée pour les incendies, il est rare qu’une compagnie couvre les vols si vous n’avez pas un système d’alarme déclaré et fonctionnel. Les cas de vol par un membre de votre famille ou toute personne à qui vous avez confié vos clés sans déposer de plainte ne permettent pas de couverture. Les dommages survenus pendant une absence prolongée non déclarée ou hors de la maison principale ne sont généralement pas non plus inclus.
Pour conclure toute cette montagne d’informations, il vous est conseillé comme pour toute assurance de veiller à trouver une assurance qui s’adapte à vos besoins spécifiques sans vous ruiner. Souscrire à des assurances multirisques habitations (RMH) sans oublier de déclarer toutes les personnes de votre foyer. Lisez les lignes de votre contrat et ne vous sentez pas gêner de poser toutes les questions relatives aux extensions et exclusions de garanties, c’est le métier des compagnies. Certaines plateformes comme Ideel, peuvent par ailleurs vous accompagner à trouver l’assurance qui répond à vos besoins aux tarifs les moins chers du marché. Pour ce faire, cliquez ici.
