Exemple de lettre de résiliation d’un bail

Dans cet article, vous trouverez toutes les étapes pour envoyer une lettre de résiliation d’un bail avec un accusé de  réception. Après cela, vous apprendrez à envoyer une lettre avec accusé de réception, en ligne et en personne. Enfin, Ideel peut effectuer toutes les démarches gratuitement à votre place, il vous suffit de vous inscrire sur Ideel.

Exemple de lettre de résiliation pour un bail

Vous trouverez dans cette première partie notre modèle de lettre de résiliation d’un bail. Il est important de compléter vos informations personnelles qui sont entre crochet et en gras.

[Prénom] [Nom] [Adresse]  [Email]

Adresse de résiliation de votre bail Le [Date] à [Lieu]

Objet : Résiliation du contrat de bail de location

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, en tant que locataire de la résidence de [adresse de résidence], à compter du [date de signature du bail], vous notifie mon intention de résilier le contrat nous engageant contrat de location.

En conséquence, conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, un délai de préavis de 3 (trois) mois courra à compter de la réception de ce courrier.

Je prends des dispositions pour vous à tout moment afin que nous puissions convenir ensemble d’une date pour compter les luminaires de sortie de la résidence où j’habite.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Quels sont les motifs de rupture de contrat de bail ?

Le locataire peut décider de mettre fin au bail lorsqu’il le souhaite. S’il s’agit d’une location nue (non meublée) le locataire doit respecter un délai de préavis de 3 mois, s’il s’agit d’une location meublée, la durée de préavis est de 1 mois. Seul certain cas permette au locataire d’une location non meublée d’avoir un préavis de 1 mois :

• logement situé dans une zone dangereuse
• problème médical
• perte d’emploi, mutation de l’emploi
• si le locataire a bénéficié un logement dit APL

Le bailleur ne peut pas mettre fin au bail quand il le souhaite, il doit respecter les termes du bail de location. S’il s’agit d’une location nue (non meublée) le locataire doit respecter un délai de préavis de 6 mois, s’il s’agit d’une location meublée, la durée de préavis est de 3 mois.  Dans les deux cas, le congé ne peut être donné que si :

• le bailleur souhaite reprendre le logement pour y habiter
• vente du logement
• motif légitime (le locataire ne paye pas par exemple)

Envoyer une lettre de résiliation d’un bail avec accusé de réception

Il est important d’envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception, car il s’agit d’une preuve irréfutable en cas de litige avec l’entreprise. Il vous permet de conserver une preuve d’expédition ainsi que la date et l’heure d’expédition. De plus, une fois que le destinataire reçoit la lettre, vous recevrez une notification de réception avec les détails de la réception.

Vous pouvez envoyer une lettre avec accusé de réception depuis la poste en suivant les étapes suivantes :

• Procurez-vous des recommandés manuels.
• Remplissez le recommandé
• Collez le recommandé sur l’enveloppe.
• Déposez votre pli à La Poste.
• Suivez votre pli recommandé sur internet.
• Réceptionnez votre AR (Accusé Réception)

Il est possible d’envoyer sa lettre avec accusé de réception depuis Internet en suivant cette démarche :

• Rendez-vous sur le site Internet de la poste
• Créez votre lettre. 
• Choisissez les modalités d’impression et l’affranchissement avec ou sans avis de réception.
• Indiquez jusqu’à 100 destinataires par envoi.
• Renseignez votre date de dépôt, programmable jusqu’à 90 jours à l’avance.
• Visualisez votre courrier et validez votre envoi.

Envoyer une lettre de résiliation d’un bail avec Ideel 

Ideel vous propose de faire et d’envoyer votre lettre de résiliation gratuitement à votre place. Il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme Ideel et de suivre les étapes suivantes :

• Inscrivez-vous sur Ideel
• Insérer votre abonnement  à votre tableau de bord Ideel
• Cliquez sur « Résilier » et remplissez les détails de votre compte
• On envoie un courrier recommandé en votre nom au service de résiliation
• Un e-mail de confirmation vous sera envoyé sous quelques jours

En faisant confiance à Ideel pour envoyer votre lettre de résiliation, vous pourrez découvrir la plateforme Ideel et faire des économies sur vos différents abonnements.