Que faire dans les 24H après le décès ?
Nous sommes souvent dépasser suite au décès d’un proche, mais la plupart des démarches se trouvent dans les premiers jours, et surtout dans les premières 24 heures.
Constater et déclarer le décès
Directement après la mort d’un proche, il faut commencer à mettre en place certaines obligations. Commencez par vous rendre à la mairie pour déclarer le décès. Celle-ci vous fournira un acte de décès qui servira à officialiser le décès. Il existe différents cas spéciaux :- Si le défunt est mort de suites graves, il faut au préalable contacter la police ou les gendarmes.
- Si la personne est décédée dans un établissement de santé, le personnel sur place peut se charger de déclarer le décès.
- Si les dernières volontés du défunt étaient un don du corps à la science, il faudra le renseigner à la mairie.
Résilier les différents contrats du défunt
Pour ne pas continuer de payer, ou de recevoir des aides illégitimes, il faut impérativement prévenir les différents organismes du décès de la personne pour arrêter ces contrats. Voici la liste des principales formalités :- Contacter l’assurance santé pour obtenir l’assurance obsèques
- Prendre contact avec l’employeur
- Faire des devis de pompes funèbres
- Contacter Pôle Emploi (si la personne était au chômage)
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Les démarches dans les 7 jours
Après avoir passé les premières démarches importantes et obligatoires, il vous faudra effectuer toutes les formalités annexes, mais nécessaires. Vous devrez aussi commencer l’organisation des obsèques. Prenez bien en compte les dernières volontés du défunt lors de la préparation. De plus, il faudra que vous commenciez à partager l’héritage.
Organiser les obsèques
Les obsèques se préparent dans la semaine du décès de votre proche. Vous devrez faire appel à une entreprise de pompes funèbres. Prenez le temps d’en contacter plusieurs et de recevoir des devis. Vient ensuite la cérémonie du jour J, vous aurez au préalable choisit la façon dont elle se déroulera. Pour financer les obsèques, vous pouvez demander à prélever 5000€ du compte bancaire du défunt. Vous avez la possibilité de demander un congé spécifique si vous êtes un agent public.Gérer l’héritage
Pour prouver votre qualité d’héritier, vous devrez avoir une attestation signée de l’ensemble des héritiers si la somme est inférieure à 5000 €. Lorsqu’elle est supérieure, le notaire doit rédiger un acte de notoriété. Pour le partage de l’héritage, si tous les héritiers sont d’accord sur les successions de chacun, alors, le partage se fait à l’amiable. Si un héritier refuse de prendre part au partage des biens, les autres héritiers peuvent choisir une personne de leurs choix pour prendre sa place. Cette démarche se fait par acte d’huissier. Vous serez dans l’obligation de faire appel à un huissier si des biens immobilier rentrent dans l’équation.Optimisez les dépenses des obsèques avec Ideel
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Les formalités à effectuer dans les 6 mois
Après avoir effectué les démarches les plus pressantes, vous aurez toujours quelques papiers à remplir et quelques services à contacter dans les 6 mois. Voici les actions à mettre en place les 6 mois suivants le décès :
- Informer les impôts
- Faire appel à un huissier pour gérer les biens de la succession
- Jeter un œil dans les papiers du défunt pour détecter des anomalies possibles.
- Demander une pension à la CPAM si vous êtes veuve ou veuf, et demandez le capital décès.
Arrêter tous les contrats et abonnements
Afin d’arrêter les prélèvements automatiques de tous les services du défunt, vous devrez résilier les contrats et abonnements. Commencez par les plus onéreux tels que les contrats d’énergie (gaz, électricité, eau) mais aussi les assurances souscrites. Pensez aussi à mettre fin aux abonnements des opérateurs internet et mobile. C’est souvent la même entreprise qui fourni ces deux services, donc contactez les en expliquant que la personne est décédée. N’oubliez pas de résilier les abonnements loisirs. Que ce soit du streaming vidéo (Netflix, Canal +…) ou de la presse écrite (AdlPartner, L’équipe, Le Monde…)Changer le nom du titulaire du véhicule
Après le décès d’un proche, le ou les véhicule(s) qu’il possédait doivent être au nom d’une personne vivante. Vous devrez alors contacter le service français des matricules, qui vous permettra de changer le nom sur la carte grise pour officialiser le ‘don’ du véhicule. Si jamais vous ne possédez pas le permis pour conduire le type de véhicule, vous ne pourrez pas l’utiliser, mais vous pourrez toujours le garder ou le revendre.Ideel s’occupe de résilier vos contrats d’assurances
et autres abonnements
Les étapes pour faire face au décès d’un proche
1 - Faire constater le décès par un médecin
Si vous êtes témoin du décès de votre proche, il faut que vous contactiez un médecin qui rédigera le certificat de décès.
Si la personne décède dans un établissement de santé (maison de retraite ou hôpital), le personnel se chargera de la faire.
Dans le cas où la personne décède dans une mort violente (accident, suicide…), prévenez d’abord la police en appelant le 17.
2 - Déclarer le décès
Une fois le certificat de décès établi, vous devrez le déclarer à la mairie la plus proche. Celle-ci rédigera l’acte de décès et transmettra les informations à l’INSEE qui informera la caisse des retraites. Si le défunt était dans un hôpital ou une maison de retraite, il est possible qu’ils puissent s’en charger.
Si vous avez confié les obsèques à une entreprise spécialisée dans les pompes funèbres, demandez-leur s’ils peuvent le faire.
3 - Respecter les dernières volontés du défunt
Dans la majorité des cas, le défunt aura mis à l’écrit ou prononcé ses dernières volontés. Les principales demandes se situent dans :
- Les obsèques (don à la science, inhumation, crémation)
- Le prélèvement d’organes
- Détails plus personnels
4 - Organiser les obsèques
Les obsèques se préparent dans la semaine du décès de votre proche. Vous devrez faire appel à une entreprise de pompes funèbres. Prenez le temps d’en contacter plusieurs et de recevoir des devis.
Vient ensuite la cérémonie du jour J, vous aurez au préalable choisit la façon dont elle se déroulera. Pour financer les obsèques, vous pouvez demander à prélever 5000€ du compte bancaire du défunt.
Vous avez la possibilité de demander un congé spécifique si vous êtes un agent public.
5 - Gérer l'héritage
Pour prouver votre qualité d’héritier, vous devrez avoir une attestation signée de l’ensemble des héritiers si la somme est inférieure à 5000 €. Lorsqu’elle est supérieure, le notaire doit rédiger un acte de notoriété.
Pour le partage de l’héritage, si tous les héritiers sont d’accord sur les successions de chacun, alors, le partage se fait à l’amiable.
Si un héritier refuse de prendre part au partage des biens, les autres héritiers peuvent choisir une personne de leurs choix pour prendre sa place. Cette démarche se fait par acte d’huissier.
Vous serez dans l’obligation de faire appel à un huissier si des biens immobilier rentrent dans l’équation.
6 - Prévenir les organismes sociaux
Suite au décès de la personne, il faudra prévenir les différents organismes sociaux. La caisse d’assurance maladie peut vous rembourser des frais de maladie encore dus au défunt. Mais vous pouvez faire appel à d’autres aides :
- L’allocation logement
- L’allocation de soutien familiale
- L’allocation veuvage
- L’allocation de solidarité active (RSA)
7 - Résilier l'assurance du défunt
Informez l’assurance de la personne décédée afin qu’ils résilient le contrat d’assurance. N’oubliez pas de prévenir s’il y a plusieurs assurances (automobile, habitation…), et si le véhicule ou le logement sera réassuré.
C’est aussi l’occasion pour changer l’ancienne assurance pour une plus intéressante sur les biens du défunt.
Résilier l’assurance du défunt
8 - Fermer son compte bancaire
Contactez la banque du défunt afin de faire clôturer son compte bancaire. Une simple lettre recommandée avec AR permet de résilier le contrat. Si vous ne savez pas chez quelle banque était votre proche, vous pouvez l’identifier dans le fichier des compte bancaires (Ficoba).
Résilier la banque du défunt
