Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (bourses…). Il est souvent compliqué de le trouver si on ne s’y connaît pas très bien en fianances. Retrouvez toutes les informations sur le RFR ainsi que son emplacement dans cet article.
Qu’est-ce que c’est le RFR
Le RFR est le
revenu fiscal de référence est un montant calculé par l’administration fiscale à partir de l
’ensemble des revenus d’un foyer fiscal. Le RFR a été créé en 1997 avec la loi des finances. Ce montant en euros reflète les ressources financières dont dispose une famille l’année n-1, déterminant notamment si elle peut bénéficier de certains avantages ou exonérations fiscales. Voici quelques exemples des différentes possibilités de situations ou le revenu fiscal de référence est utilisé :
- La CMU est gratuite pour les personnes qui ont un revenu fiscal de référence ne dépassant pas un certain seuil
- L’ouverture d’un livret d’épargne populaire
- Pour les bourses, logement social, cantines scolaires, centre de loisir
Votre revenu fiscal de référence peut vous être demandé par votre banque, la CAF, un organisme HLM, votre mairie ou le centre communal d’action sociale.
Comment est calculé le RFR ?
Le calcul pour obtenir le RFR est le suivant :
Revenu Net Imposable + certains revenus exonérés d’impôts ou soumis à un prélèvement obligatoire + certains abattements et charges déductibles du revenu.
L’administration fiscale prend plusieurs mesures pour déterminer le revenu imposable de référence. Il détermine d’abord le revenu total, qui est constitué de son revenu annuel (salaire, pension, revenus fonciers, etc.) et en effectue certaines déductions. Vous serez alors déduit de certaines dépenses déductibles qui déterminera votre revenu net global.
L’État crée un revenu net imposable (RNI) en supprimant certaines allocations spéciales (telles que les personnes handicapées et les personnes âgées de 65 ans et plus) et les pertes reportées de l’année précédente. Ajoutez ensuite à ce RNI certains revenus exonérés ou imposables définitifs et certaines déductions ou charges déductibles du revenu
Où trouver le revenu fiscal de référence ?
Il est possible de trouver son revenu fiscal de référence sur votre avis d’impôt sur le revenu (il se trouve dans l’encadré » Vos références » de votre page de garde de votre avis d’imposition), sur votre avis de taxe d’habitation à la page 4 dans le cadre « Occupant » et la colonne « Revenu ». Enfin, il est disponible dans votre avis de situation déclarative d’impôt sur le revenu
Comment trouver le revenu fiscal de référence 2021 (n-1) ?
Votre revenu fiscal de référence de 2021 se trouve sur avis d’imposition de 2022 que vous pouvez consulter sur le site impotsgouv.fr en suivant les indications suivantes :
- Connectez-vous sur le site impotsgouv.fr
- Appuyez sur « Documents »
- Cliquez sur « avis d’impôts 2022 »
- Le téléchargement commence et une fois terminé vous pouvez voir votre RFR sur la page de garde dans l’encadré « Vos références ».
Comment trouver le revenu fiscal de référence 2020 (n-2) ?
La démarche est identique, mais il faut télécharger le document de l’année qui suit. Ainsi, pour trouver votre revenu fiscal de référence de 2020, il faut consulter votre avis d’imposition de 2021.
Revenu fiscal de référence 2022 : quand sera-t-il connu ?
Il est impossible de fournir votre RFR de 2022, car il se calcule une fois que vous aurez déclaré tous vos revenus de 2022. Ainsi, vous pourrez le donner que l’année d’après donc en 2023
