Pratiquement toutes les entreprises proposent des tickets restaurant à leurs employés. Cependant il est difficile de savoir dans quelles enseignes il est possible de les utiliser. On ne sait pass non plus quelles sont les limites de ces tickets. Dans cet article retrouvez toutes les infos sur les tickets restaurants !
Qu’est-ce qu’un ticket restaurant ?
Les titres-restaurant sont un moyen de paiement proposé par les entreprises à leurs salariés pour se restaurer à la pause déjeuner. Les tickets-restaurants sont souvent proposés en l’absence de cantine ou de locaux adaptés à la pause déjeuner.
Un employeur se doit de prendre en charge les repas de ses salariés lorsque ceux-ci dépassent le nombre de 25. Pour cela, il doit mettre en place un restaurant d’entreprise, un local dédié aux repas ou par émettre des titres-restaurant. L’employeur n’a pas l’obligation de proposer des tickets restaurants s’il prend déjà en charge les repas d’une autre manière, mais cette solution est souvent la plus avantageuse :
- l’employeur n’a pas à régler de cotisations sociales sur la part des titres qu’il finance
- le salarié dispose d’un complément de salaire non imposable
Les titres-restaurants peuvent être utilisés dans les restaurants ou chez les commerçants proposant des plats préparés comme les boulangeries, etc.
Les tickets restaurant ne sont pas proposés aux salariés en télétravail. De plus, ils ne sont pas délivrés pour les journées d’absence, d’arrêt maladie, de congé ou de RTT.
Quel est la valeur d’un ticket restaurant ?
Le montant unitaire des titres restaurant est déterminé par l’employeur et doit être le même pour tous les salariés de l’entreprise. Ils sont cofinancés par le salarié et l’entreprise :
- l’employeur couvre 50 à 60 % du montant du titre ;
- le reste est à la charge du salarié.
Le montant minimum ou maximum des titres restaurants n’est pas imposé par la loi. Toutefois, l’avantage fiscal de l’employeur de ne pas payer de cotisations sociales sur sa part de financement est limité à 5.52 euros par titre en 2019. Généralement, un ticket restaurant équivaut à 11,04 € lorsqu’il est pris en charge à 50 % par l’employeur, et à 9,20 € quand il est pris en charge par celui-ci à 60 %.
Bon à savoir : un collaborateur qui quitte l’entreprise peut demander le remboursement de ses Tickets-Restaurant non utilisés.
Comment utiliser ses tickets restaurant ?
En théorie, les tickets-restaurant sont réservé à une utilisation durant les jours de travail, c’est-à-dire les jours ouvrables. Ce sont des titres strictement personnels et ne doivent être dépensés uniquement par le salarié auquel ils sont attribués dans le cadre du déjeuner de sa journée de travail. Leur utilisation est limitée à 19 € par jour, soit un maximum de 2 tickets pour un repas. Le salarié peut les dépenser dans les situations suivantes :
- Dans le cadre d’un repas servi dans un restaurant ;
- Pour des préparations alimentaires consommables directement (repas cuisinés, salades, sandwichs, produits laitiers) au sein de tout commerce (boulangerie, supermarché, traiteur) ;
- Pour l’achat de fruits et légumes au détail.
Dans le cadre de l’utilisation de titres dématérialisés, le salarié est débité de la somme due déduction faite de son titre restaurant. Dans le cas d’une utilisation des chèques repas imprimés, le commerçant n’a pas le droit de vous rendre la monnaie. Les commerçants n’ont pas l’obligation d’accepter un règlement par Tickets-Restaurant.
À savoir : Les titres restaurant sont émis pour une année civile. Autrement dit, ils sont utilisables durant toute l’année de leur émission ainsi que pendant les mois de janvier et février de l’année suivante. Durant les 15 jours suivant la date de fin de validité des titres, le salarié peut les rendre à son employeur afin d’obtenir de nouveaux titres valables.
En pratique, beaucoup de salariés utilisent leurs titres le dimanche et les commerçants ne sont pas forcément regardants. Certains les utilisent le soir ou le week-end au restaurant ou même pour faire leurs courses, à condition que celles-ci soient des « préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler », des « produits laitiers » ou des « fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables ».
Où peut-on utiliser ses titres restaurants ?
Les titres restaurants doivent être utilisés dans le département du lieu de travail du salarié auxquels ils sont attribués ou dans les départements limitrophes. Cependant, il existe des titres valables dans toute la France, y compris les départements et régions d’outre-mer, prévus pour les salariés effectuant souvent des déplacements professionnels.
Cela dépendra donc de la formule choisie par votre employeur. Renseignez-vous auprès de celui-ci avant toute utilisation. À noter que les tickets restaurants ne sont jamais valables à l’étranger.
Généralement, les titres restaurants doivent être utilisés dans le département du lieu de travail du salarié auxquels ils sont attribués ou dans les départements limitrophes.
Toutefois, il existe des titres valables dans toute la France, y compris les départements et régions d’outre-mer, prévus pour les salariés effectuant régulièrement des déplacements professionnels.
Cela dépendra de la formule choisie par votre employeur. Renseignez-vous auprès de celui-ci avant toute utilisation. À noter que les tickets restaurants ne sont jamais valables à l’étranger.
