C’est quoi la mutuelle d’entreprise ?
Les objectifs principaux de la Mutuelle d’Entreprise
La mutuelle d’entreprise est une assurance santé complémentaire que chaque employeur doit proposer obligatoirement à ses salariés. Son objectif principal est d’améliorer l’accès aux soins de santé en complétant les remboursements normalement couverts par la Sécurité sociale, assurant ainsi une protection sanitaire (avec les garanties souvent basiques) pour l’ensemble des employés.
Les différences avec la Mutuelle Individuelle
La principale distinction entre la mutuelle d’entreprise et la mutuelle individuelle réside dans leur caractère obligatoire versus volontaire. Tandis que la mutuelle d’entreprise est requise pour tous les salariés, la mutuelle individuelle est choisie et souscrite de manière volontaire par l’individu. Sur le plan financier, l’employeur contribue au moins à hauteur de 50% du coût de la mutuelle d’entreprise, alors que les frais d’une mutuelle individuelle sont entièrement à la charge de l’assuré. La mutuelle individuelle offre par définition une couverture plus spécifique aux besoins de l’assuré que pour une mutuelle d’entreprise qui est collective.
Résiliez votre ancienne mutuelle collective
Votre précédente mutuelle d'entreprise ne se résilie pas seule, l'employé se doit d'effectuer lui-même les démarches relatives à la résiliation de son ancienne mutuelle collective lorsqu'il l'estime nécessaire. Cela permet d'éviter un cas de double mutuelle, situation non souhaitable d'un point de vue financier et administratif.
En ce qui concerne la couverture des ayants droit, les mutuelles d’entreprise offrent (en règle général) la possibilité d’inclure le conjoint et les enfants sous la même couverture. De plus, une spécificité notable de la mutuelle d’entreprise est la portabilité des droits. Si un salarié quitte son emploi, il peut continuer à bénéficier des garanties de sa mutuelle d’entreprise pendant un an, une facilité non offerte par les mutuelles individuelles.
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Processus de résiliation d’une mutuelle d’entreprise ?
Vos droits
En tant que salarié, vous avez le droit de résilier une mutuelle d’entreprise si vous quittez celle-ci (retraite, licenciement, démission…), si vous êtes rattaché à la mutuelle de votre conjoint(e), ou changez tout simplement de travail. Un départ à l’étranger justifie également la résiliation.
De potentielles économies
Vous pouvez, à l'inverse, conserver cette mutuelle et ses avantages jusqu'à 12 mois après votre départ de l'entreprise.
Les travailleurs en CDD de moins d’1 an, en temps partiel, en apprentissage, ou encore bénéficiaire de la CSS n’ont pas à souscrire obligatoirement à une mutuelle d’entreprise.
Vos devoirs
Si un des événements ci-dessus vous poussent à vouloir résilier, vous le pouvez tout à fait… Vous devez alors prévenir votre entreprise dans un délai de 3 mois suivant ce changement en fournissant un justificatif. Passons ensuite à la demande, vous devrez inclure dans une demande de résiliation envoyée par courrier recommandée avec accusée de réception :
- Vos coordonnées.
- Coordonnées de la mutuelle.
- Numéro de contrat.
- Motif de résiliation.
Ajoutez un justificatif valable à votre demande et normalement, le tour est joué, votre demande étant effective au bout de 1 à 2 mois après réception !
