Changer votre mutuelle, une décision avantageuse pour de nombreux assurés, surtout lorsqu’ils rencontrent des changements dans leur situation personnelle, professionnelle ou financière. Il existe un tas de raisons qui justifie un changement ou une résiliation. Légalement, résilier votre mutuelle n’est possible qu’à échéance de votre contrat. Cependant, certains motifs peuvent justifier une fin de contrat avant la première année de celui-ci.
Cependant, avant de prendre votre décision, prenez en compte les conditions liées à la résiliation et à la souscription de contrats de mutuelle. Chaque contrat comporte des clauses spécifiques qui stipulent les modalités de sortie, notamment les délais de préavis, les frais, ou autre. Ne pas prendre en compte ces détails peut entraîner des complications, comme des périodes de non-couverture ou des pénalités financières. Vous pouvez prendre rendez-vous avec un professionnel pour vous aider dans votre transition avec Ideel.
Résilier votre mutuelle légalement
Résilier votre mutuelle avant la première année n’est pas seulement une décision personnelle ou financière, elle est encadrée par des conditions légales spécifiques qui doivent être respectées pour une transition légale et sans retombées judiciaires.
La loi infra-annuelle qui intervient en complément à la loi Chatel, permet une résiliation, passé la date d’anniversaire du contrat relatif à votre mutuelle. Si vous ne souhaitez pas attendre, certains motifs peuvent vous permettre une fin de contrat anticipée.
Des raisons personnelles
Lorsque le nombre de personnes couvertes par votre mutuelle doit être modifié, dans le cadre d’un mariage / divorce ou encore d’une naissance, votre couverture n’est plus adaptée. Il est alors possible de changer sereinement votre complémentaire afin de pouvoir accueillir ces événements avec les meilleures armes.
Si vous déménagez, cela entraîne une modification de votre prime d’assurance. C’est un motif valable pour résilier votre mutuelle en cours d’année. Cela peut s’expliquer par le fait qu’un déménagement peut entraîner une modification du montant de la prime par la zone géographique, ce qui reconduit automatiquement à une possibilité de résiliation, et donc, de changement de mutuelle.
Réagissez en conséquence
Vous avez alors 3 mois pour prévenir votre compagnie d'assurance actuelle de votre situation. La résiliation prendra effet un mois après l'avoir notifié. Pensez alors à souscrire le plus vite possible afin de ne pas vous exposer à des risques induits par la non-couverture de vos soins.
Des raisons professionnelles
En tant que salarié du secteur privé ou associatif, vous êtes dans l’obligation de souscrire à la mutuelle de l’entreprise. Il est donc tout à fait normal et cohérent de donner la possibilité à l’assuré de résilier.
Notez qu’il est possible dans la grande majorité des cas de couvrir sa famille avec la complémentaire proposée par l’entreprise si vous le souhaitez, cela dépend du type de mutuelle mise en place par votre employeur. Vous devrez en revanche couvrir les frais supplémentaires. Certains contrats prévoient une couverture famille obligatoire, et d’autres, excluent l’option familiale.
De plus, il est également possible de résilier si vous êtes éligible à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire). Je m’explique… Si vos revenus sont plus faibles, vous avez la possibilité de bénéficier de cette aide mise en place par l’État, et ainsi changer de mutuelle santé sans frais.
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Une augmentation de cotisations injustifiée
Dans le cas où votre mutuelle augmente ses tarifs de façon injustifiée, vous pouvez résilier votre contrat dans les 15 jours suivant la notification de cette augmentation.
Mutuelle ET assurance
Votre mutuelle relève du Code de la mutualité et non pas du Code des assurances.
L’augmentation est considérée comme injustifiée si elle ne résulte pas :
- D’un changement de votre situation personnelle
- D’une modification du contrat (ajout de garanties par exemple)
- De l’application d’une nouvelle taxe gouvernementale
Attention ! Il est normal que le prix des cotisations augmentent chaque année, votre âge évolue, cela augmente les risques. Cependant, vous êtes en droit de résilier pour refus de hausse de prime.
Procédure de résiliation
Si votre contrat et votre assureur le proposent, vous avez la possibilité depuis le 1ᵉʳ juin 2023 de résilier en ligne si la souscription s’est faite par ce biais. Votre espace est donc accessible directement dans l’espace client. Si ce n’est pas le cas, contactez votre compagnie pour de plus amples informations. Vous êtes toujours en droit de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devez obligatoirement fournir un justificatif qui prouve que votre situation a bien changé et que votre volonté de changement est bel et bien justifié.
Normalement, si vous respectez ces étapes, vous devriez recevoir une attestation de résiliation.
