Savez-vous vraiment ce que l’assurance de prêt peut couvrir ? Et qu’est-ce que cela signifie, pourquoi est-elle si importante ? La garantie décès, invalidité et perte d’emploi se présentent comme des incontournables dans la protection des emprunteurs.
La garantie décès pour l’assurance de prêt
La garantie décès ou la composante fondamentale de l’assurance emprunteur, protège à la fois l’emprunteur et le prêteur :
- La banque, en lui assurant le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur.
- Les héritiers de l’emprunteur, qui n’auront pas à rembourser le prêt et pourront conserver le bien immobilier.
Si l’emprunteur décède avant d’avoir remboursé la totalité de son prêt, l’assurance remboursera le montant restant au prêteur. Elle protège la famille de l’emprunteur contre les dettes. En l’absence de cette garantie, vos proches pourraient être tenus de rembourser ce prêt, complexifiant leur situation financière.
Comment la garantie décès est-elle mise en œuvre ?
Bien que l’assurance emprunteur ne soit pas légalement obligatoire, ne soyez pas étonné si une banque refuse de vous accorder quelconque prêt sans une assurance incluant au minimum la garantie décès. Elle vous est exigée par les établissements prêteurs pour tous types de prêts immobiliers, que ce soit pour une résidence principale, secondaire ou un investissement locatif.
En admettant que vous soyez un proche de l’assuré décédé, vous avez maintenant le devoir de déclarer le décès à l’assureur dans les plus brefs délais. Nous imaginons bien la douleur que peut représenter la perte d’un être cher, mais cette étape participe à la préservation de vos autres proches pour leur éviter de lourdes complications financières.
Vous devez fournir à l’assureur des documents attestant du décès, notamment :
- Une attestation (un acte) de décès.
- Un certificat médical précisant la cause de celui-ci.
- Une copie du contrat de prêt.
- Un tableau d’amortissement du prêt à jour.
Une fois les documents fournis, l’assureur vérifie que le décès est bien couvert par la garantie et qu’il n’entre pas dans le cadre d’exclusions prévues au contrat préalablement. Il détermine le montant exact du capital restant dû sur le prêt au moment du décès.
Si toutes les conditions sont remplies, l’assureur verse directement à l’établissement prêteur le montant du capital restant dû, en fonction de la quotité assurée. Une fois le versement effectué, la dette est considérée comme éteinte. Vous, les héritiers, n’avez plus à rembourser le prêt et pouvez conserver le bien immobilier. L’assureur vous informe du règlement du prêt et de l’extinction de la dette.
Certaines causes exclues
Certaines causes de décès peuvent être exclues de la garantie selon le contrat : le décès dû à une maladie préexistante non déclarée, le suicide (s'il survient dans les 12 premiers mois suivant la souscription) ou le décès lors de la pratique d'un sport extrême.
Comment s’assurer d’être en règle pour en bénéficier ?
La garantie décès, presque toujours accompagnée de la garantie invalidité, est systématiquement incluse dans tous les contrats d’assurance emprunteur. On l’appelle l’Assurance Décès Invalidité, également appelée ADI. Assurez-vous qu’elle prenne effet dès la signature de votre contrat d’assurance et se poursuive jusqu’au remboursement intégral du crédit.
Deuxième étape, une quotité d’assurance (un pourcentage du capital emprunté garanti par l’assurance) adaptée. Si vous empruntez seul, vous devez être couvert à 100%. Si vous empruntez à deux, le prêt doit être assuré au minimum à 100% au total entre les co-emprunteurs. Par ailléurs, vous avez la possibilité de le répartir : 50%-50% ou 70%-30%, selon les revenus et la situation de chacun.
Vérifiez les exclusions de la garantie décès dans le contrat et assurez-vous qu’elles correspondent à votre situation personnelle. Et si vous optez pour une délégation d’assurance (contrat externe à la banque), ce que nous vous conseillons, respectez l’équivalence des garanties par rapport au contrat proposé par la banque.
En cas de changement d’assurance en cours de prêt, veillez bien à ce que la nouvelle assurance maintienne au moins le même niveau de couverture pour la garantie décès.
Délai de carence
Le délai de carence pour la garantie décès dans une assurance emprunteur varie généralement entre 6 et 12 mois, une période définie par l'assureur qui commence dès la signature du contrat.
La garantie invalidité pour l’assurance de prêt
L’invalidité est une situation qui peut toucher n’importe qui, à tout moment. Elle peut résulter d’un accident, d’une maladie ou d’autres circonstances imprévues. La garantie invalidité est une assurance qui prend en charge le remboursement du prêt en cas d’invalidité permanente de l’emprunteur. Elle intervient lorsque l’emprunteur est dans une incapacité définitive de travailler, rendant impossible le remboursement du prêt.
Comment fonctionne l’assurance invalidité ?
L’assurance invalidité prend en charge tout ou partie des mensualités du prêt en fonction du degré d’invalidité de l’emprunteur. Le montant de la prise en charge dépend des termes du contrat et du niveau d’invalidité reconnu médicalement :
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : taux d’invalidité de 100%.
- IPT (Invalidité Permanente Totale) : taux d’invalidité supérieur à 66%.
- IPP (Invalidité Permanente Partielle) : taux d’invalidité entre 33% et 66%.
Toute personne peut y souscrire, mais l’âge, l’état de santé et la profession influencent les conditions et le coût de la garantie. Les assureurs évaluent le risque en fonction de ces critères et peuvent ajuster les primes ou exclure certaines conditions préexistantes. La garantie invalidité couvre les invalidités résultant d’accidents ou de maladies graves. Cependant, la couverture exacte varie selon les contrats et peut inclure ou exclure certaines conditions.
Attention
Les maladies préexistantes non déclarées, les invalidités résultant de la pratique de sports extrêmes, ou les invalidités auto-infligées ne permettent normalement pas de prise en charge par l'assurance. Veuillez lire attentivement votre contrat pour connaître ces exclusions.
La garantie « perte d’emploi » pour l’assurance de prêt
La perte d’un emploi peut avoir des conséquences financières majeures, surtout lorsque l’on a des engagements financiers tels qu’un prêt en cours.
Comment elle fonctionne ?
Contrairement à l’ADI, la garantie perte d’emploi est proposée en option. Elle est généralement réservée aux salariés en CDI au moment de la souscription. Son coût varie entre 0,10% et 0,60% du capital emprunté, ou entre 1% et 7% des mensualités du prêt.
Elle comporte des délais d’application, incluant un délai de carence de 6 à 12 mois pendant lequel la garantie ne s’applique pas, et un délai de franchise de 3 mois après la perte d’emploi avant le début de l’indemnisation. Les limites de cette garantie comprennent une durée d’indemnisation souvent limitée à 12 à 24 mois, un nombre limité de prises en charge sur la durée du prêt (généralement 2 à 3 fois), et une indemnisation partielle des mensualités (souvent 50% à 75%). Enfin, la perte d’emploi doit être involontaire, comme dans le cas d’un licenciement économique, pour être couverte.
L’emprunteur doit être à jour de ses cotisations d’assurance et avoir fourni des informations exactes lors de la souscription. De plus, il doit respecter les conditions spécifiées dans le contrat, comme s’inscrire à Pôle Emploi et activement rechercher un nouvel emploi.
