Une mutuelle en double pourrait présenter quelques inconvénients. Un chevauchement de couverture, soit payer des primes inutiles pour des prestations déjà couvertes par exemple. Une coordination des remboursements entre les deux mutuelles est tout à fait possible, mais peut être complexe et prendre du temps.
Une solution possible
Il est parfaitement légal de souscrire à deux contrats de mutuelle à titre individuel : les garanties de votre mutuelle d'entreprise obligatoire ne sont pas satisfaisantes, une seconde mutuelle peut être une solution utile pour vous couvrir au mieux
Pourquoi résilier une double mutuelle ?
Comment cela se produit ?
Au-delà d’un possible choix de votre part, il peut s’agir d’une situation survenant involontairement pour de multiples raisons. Une double mutuelle se produit lorsque deux contrats de complémentaires santé se cumulent pour un seul et même individu. L’adhésion à la mutuelle de son entreprise est obligatoire, sauf exceptions… Ainsi, si vous conservez votre ancienne mutuelle d’entreprise et que vous souscrivez à celle de votre nouvel employeur, vous êtes dans un cas de double mutuelle. Pareil si vous conservez ou souscrivez à une mutuelle individuelle en plus de celle de votre employeur.
Les inconvénients que présente cette situation
Sachez qu’il n’est pas autorisé de déclarer deux mutuelles à l’Assurance Maladie, et donc logiquement impossible de se faire rembourser deux fois pour le même service. Bien que cela puisse offrir une couverture supplémentaire, une double mutuelle nécessite une gestion minutieuse pour éviter inconvénients et pertes inutiles. Vous payez deux fois les cotisations, payez surement deux fois les mêmes garanties, obtenez un remboursement avec des délais différents pour chaque mutuelle souscrite, bref, une opération pas forcément avantageuse financièrement.
Les avantages d’une résiliation bien menée
Résilier une double mutuelle peut donc présenter beaucoup d’avantages :
- Économie financière : La gestion de deux mutuelles représente un certain coût financier. La centralisation de vos garanties sur une seule et même mutuelle au meilleur prix peut générer pas mal d’économies.
- Simplification administrative : On connaît déjà les caprices de l’ensemble des compagnies d’assurance et la lenteur de notre cher système de Sécurité sociale certaines fois… Garder tout le temps à l’esprit la mutuelle qui rembourse spécifiquement les soins que vous devez vous faire rembourser est une perte de temps et d’énergie conséquente à la longue.
- Optimisation de la couverture : Il est donc plus efficace / avantageux pour vous de posséder une seule mutuelle qui répond précisément à vos besoins de santé plutôt que deux contrats qui peuvent se chevaucher inutilement.
La résiliation d’une mutuelle en plus, souvent superflue, est donc une démarche pertinente pour alléger ses finances et simplifier la gestion de sa santé. Elle doit être effectuée avec soin (c’est le cas de le dire) pour éviter les périodes de non-couverture et garantir que vos besoins en santé restent bien couverts.
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Comment arrêter cette situation ?
Se préparer à une résiliation
Connaître vos droits
Sachez que grâce à la loi infra-annuelle, vous pouvez résilier une mutuelle à tout moment après la première année, sans aucun frais ni motif, en respectant les délais de préavis. Cependant, vous ne pouvez pas résilier simplement en présentant le fait que vous avez deux mutuelles, vous devez vous soumettre aux législations encadrant la résiliation relatives au Code de la mutualité.
Si vous êtes salarié, votre employeur doit obligatoirement vous proposer une complémentaire santé à laquelle vous êtes dans l’obligation de souscrire. » loi Ani, 2013 «
Non résiliable - sauf exceptions
Cette mutuelle entreprise n'est pas résiliable sauf dans le cadre d'une fin de contrat de travail (démission, retraite, licenciement...) ou d'un départ à l'étranger.
Examiner les bénéfices et couvertures de chaque mutuelle
Si vous avez la possibilité de choisir quelle mutuelle résilier, portez une attention particulière sur les avantages et inconvénients de chacune d’elles. Chaque contrat est spécifique selon votre entreprise, vos besoins, votre profil… Mais certains points généraux ne sont pas négligeables et méritent votre attention particulière.
Mutuelle d’entreprise :
- Obligatoire, sauf exceptions.
- Prise en charge à hauteur de 50% minimum par l’employeur.
- Couverture du ticket modérateur, du forfait hospitalier, des frais dentaires et d’optique.
- Possibilité d’affilier le conjoint et les enfants (selon le contrat).
Mutuelle individuelle :
- Souscription volontaire pour les personnes non-salariées (étudiants, retraités, chômeurs, etc.).
- Couverture complémentaire aux remboursements de l’Assurance Maladie.
- Des garanties spécifiques plus adaptées à vos besoins et ceux de votre famille.
- Peut potentiellement vous proposer des services associés (assistance, prévention, etc.).
Double mutuelle :
- Vous permet de bénéficier de meilleurs remboursements, notamment pour les postes coûteux.
- Offre une protection élargie avec des garanties complémentaires.
- Engendre forcément un coût supplémentaire et une forme de complexité administrative.
Selon vos besoin, votre budget
Les mutuelles d'entreprise offrent généralement une couverture plutôt basique et obligatoire alors que les individuelles seront logiquement plus personnalisées. La double mutuelle doit être évaluée en fonction de votre budget et besoins, mais peut être envisageable pendant un temps.
Comment résilier ?
Comme pour chaque contrat d’assurance, chaque contrat est spécifique selon ses termes. Vérifiez bien les conditions de résiliation relatives au vôtre et assurez-vous que vous avez bien passé plus d’un an auprès de la mutuelle que vous souhaitez résilier. Ce dernier point peut être vérifié par la lettre envoyée par votre mutuelle en vertu du respect de la loi Chatel qui vous informera de la date d’échéance de votre contrat.
Pour le reste, cela reprend les caractéristiques classiques d’une résiliation d’assurance :
- Pour résilier, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur, de préférence en recommandé avec accusé de réception.
- Votre résiliation prendra effet dans un délai d’un mois après réception de votre lettre par l’assureur.
- Vous n’avez pas besoin de fournir de justificatif pour résilier après la première année.
Si vous souhaitez annuler un de vos contrats pour adhérer uniquement à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) ou à la mutuelle entreprise, vous pouvez résilier à tout moment, sans attendre, dès la première année.
Attention ! La loi Hamon prévoit en effet qu’en cas d’assurance doublon, le client a la possibilité de résilier son nouveau contrat dans les 14 jours suivant sa souscription dès lors que ce contrat couvre une garantie similaire. Mais il s’agit d’un article du Code des assurances ne s’appliquant pas au Code de la mutualité. La loi Hamon ne s’applique pas en cas de double mutuelle.
Éviter ce genre de situations
Lors d’un nouveau travail, vous avez adhéré à une nouvelle mutuelle entreprise. Votre employeur n’est absolument pas tenu de résilier votre ancien contrat de complémentaire santé. Ainsi, veillez bien à ce que vous ne continuiez pas à payer une mutuelle inutile.
