Prélèvement d'une carte bancaire

Les prélèvements dans la Mutuelle Santé

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Qu’est-ce qu’un Prélèvement dans la Mutuelle Santé ?

Les prélèvements sont les montants périodiquement débités sur le compte de l’adhérent d’une complémentaire santé pour payer sa cotisation.
Ils sont généralement effectués sur une base mensuelle, trimestrielle, ou annuelle et sont essentiels pour maintenir l’activation de la couverture santé. La régularité et la fiabilité des prélèvements garantissent que vous restiez couvert sans interruption, permettant un accès continu aux soins.

Comment sont déterminés les montants prélevés ?

Le montant des prélèvements dépend de plusieurs facteurs : le plan de couverture choisi, l’âge de l’assuré, son lieu de résidence, et parfois son état de santé ou ses habitudes de vie (comme le tabagisme). Les mutuelles peuvent également ajuster les tarifs en fonction du coût croissant des soins de santé et de la sinistralité des années précédentes.

Pour une personne seule :

  • Mutuelle de base : environ 300 à 500 euros par an
  • Mutuelle avec bon niveau de remboursements : 600 à 900 euros par an
  • Mutuelle haut de gamme : 900 à 1200 euros par an

Pour un couple sans enfant :

  • Mutuelle de base : 600 à 900 euros par an
  • Mutuelle avec bon niveau de remboursements : 1000 à 1500 euros par an
  • Mutuelle haut de gamme : 1500 à 2200 euros par an

Pour une famille avec 2 enfants :

  • Mutuelle de base : 900 à 1300 euros par an
  • Mutuelle avec bon niveau de remboursements : 1500 à 2200 euros par an
  • Mutuelle haut de gamme : 2200 à 3000 euros par an

Prélèvement pour la CSS

Souscrire à la Complémentaire santé solidaire assure des prélèvements allant de 0 à 1 euros par jour maximum.

Les différents modes de prélèvements

Il existe différents moyens de paiement pour payer votre mutuelle. Dans la grande majorité, l’assuré et sa compagnie conviennent d’une automatisation du paiement sur base mensuelle. Cependant, il est tout à fait possible de régler :

  • Par virement bancaire 
  • Par chèque bancaire

Certaines mutuelles acceptent le paiement des cotisations par virement ou par chèque, en plus du prélèvement automatique qui reste le mode privilégié. Par contre, le paiement en espèces n’est généralement plus proposé par les mutuelles.

Il n’y a pas de bonnes ou mauvaises manières. Disons que cela dépend de la fréquence de règlement. Opter pour l’automatisation est préférable dans le cadre d’un règlement sur base mensuel. Pour du trimestriel ou annuel, libre à vous de choisir.

N'oubliez pas !

Ne pas opter pour un prélèvement automatique vous oblige à effectuer le paiement manuellement. Un oubli peut être considéré comme un défaut de paiement et vous exposer à une mise en demeure adressée par votre assureur.

Le processus de prélèvement

Automatiser le paiement reste donc le moyen le plus sûr de s’assurer que les paiements sont effectués de manière régulière, sans que les membres aient besoin de se rappeler de le faire manuellement pour chaque paiement :

1. Autorisation de prélèvement

La première étape du prélèvement automatique commence par l’obtention de l’autorisation de l’adhérent. Lors de l’inscription ou lors de la mise en place du prélèvement, vous signez un mandat de prélèvement SEPA (Espace Unique de Paiement en Euros) qui donne le droit à la mutuelle de prélever les montants directement. Ce mandat spécifie le montant et la fréquence des prélèvements.

2. Transmission du mandat 

Après avoir reçu l’autorisation, la mutuelle transmet les détails du mandat à votre banque : pour identifier le compte, le montant des prélèvements, la fréquence de ces derniers.

3. Mise en place du prélèvement

La banque enregistre le mandat et met en place le prélèvement automatique selon les conditions que vous avez établies avec votre assureur préalablement. Elle vérifie également que le compte dispose des fonds suffisants pour honorer le paiement.

4. Notification préalable

Avant chaque facturation, la mutuelle est tenue de vous informer du montant à prélever et de la date à laquelle il sera effectué. Cette notification peut être envoyée sous forme de courrier électronique, de lettre, ou apparaître dans votre espace personnel en ligne.

5. Réalisation du prélèvement

Le jour convenu, la banque effectue le versement via votre compte. Les fonds sont transférés à la mutuelle. Si les fonds sont insuffisants, cela pourrait entraîner des complications.

6. Confirmation et suivi

Après chaque prélèvement, la mutuelle envoie une confirmation à l’adhérent, indiquant que le paiement a été réalisé avec succès. L’adhérent peut également suivre ces transactions via son espace personnel en ligne ou sur ses relevés bancaires.

7. Gestion des modifications ou annulations

Si vous souhaitez modifier ou annuler l’automatisation, informez  votre mutuelle. Les modifications peuvent inclure le changement de compte bancaire, de montant ou de fréquence de prélèvement. L’annulation nécessite la révocation du mandat que vous aviez établi, et la mutuelle doit cesser de prélever les fonds après avoir reçu cette notification.

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L’importance d’une gestion optimisée

Les prélèvements bancaires effectués par une compagnie d’assurance peuvent constituer une présomption de l’existence d’un contrat d’assurance, mais ne définissent pas l’étendue des garanties couvertes. Pour trouver le meilleur rapport qualité / prix contactez Ideel.

Conséquences d’un oubli ou défaut de paiement

Si vous oubliez de payer parce que vous faites partie des rares à ne pas vous faire prélever automatiquement, si vous ne payez pas en espérant que la bonne étoile le fasse pour vous, vous prenez le risque que votre mutuelle :

  • Vous envoie une mise en demeure dans les 10 jours suivant l’échéance impayée. Vous disposez alors d’un délai de 30 jours pour régulariser la situation en payant les cotisations dues.
  • Si vous ne payez pas dans ce délai de 30 jours, la mutuelle suspend les garanties de votre contrat. Vous n’êtes alors plus remboursé pour vos frais de santé.
  • Après 10 jours supplémentaires sans régularisation, la mutuelle peut résilier purement et simplement votre contrat.
  • Même après cette résiliation par votre assureur, vous restez redevable des cotisations impayées, auxquelles peuvent s’ajouter des frais supplémentaires.


Facturation après résiliation

Vous pouvez résilier ou changer votre mutuelle à tout moment après un an de contrat avec votre mutuelle. Les préavis liés à cette résiliation varient selon le contrat. La résiliation met fin au contrat qui vous liait avec le prestataire. Celui-ci ne peut donc plus vous facturer de services ni effectuer de prélèvements après la date de résiliation effective. Cependant, si le prestataire continue à vous prélever malgré la résiliation, ces prélèvements sont considérés comme indus et abusifs. Vous pouvez alors demander un remboursement.
La loi vous accorde un délai d’un an, en matière de téléphonie par exemple, pour contester ces prélèvements abusifs et réclamer ce remboursement.

Pour obtenir ce remboursement, vous pouvez d’abord envoyer une mise en demeure au prestataire par lettre recommandée. S’il refuse, vous pourrez alors saisir le tribunal compétent.

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