Aujourd’hui, changer d’assurance est largement facilité par la mise en place de la loi Chatel et Hamon, ayant pour objectif de prévenir l’assuré et faire jouer la concurrence des compagnies. Le fait de changer d’assurance en cours de contrat peut faire du bien à vos économies, voyons pourquoi.
Changer d’assurance après un an
Pourquoi un an
Un contrat d’assurance est généralement à tacite reconduction, c’est-à-dire qu’il se renouvellera tous les ans. Mais pas de panique ! Certaines lois vous protègent. La loi Chatel oblige l’assureur à communiquer la date de fin de première échéance au plus tard 15 jours avant celle-ci. La loi Hamon permet à tout assuré de résilier librement, sans motifs, sans frais ni pénalités. De plus, votre nouvel assureur s’occupera gratuitement de la totalité des démarches de résiliation avec votre ancien assureur.
Si vous résiliez alors que vous avez préalablement payé l’année à venir avec cette compagnie, celle-ci sera dans l’obligation de vous rembourser l’intégralité de la somme payée en surplus.
En résumé, depuis le 1ᵉʳ janvier 2015, vous pouvez changer d’assurance quand vous le souhaitez après la première échéance annuelle relative à votre contrat. Et même pas besoin de s’embêter pour les démarches, vous n’avez qu’à souscrire chez un nouvel assureur.
Pour tout
Toutes ces règles s'appliquent pour toutes les assurances de biens et services dites "complémentaires", comme les assurances pour mobiles.
Les raisons d’un changement
Les raisons qui peuvent pousser un assuré à résilier une assurance auto peuvent être multiples.
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- vos garanties actuelles ne correspondent plus à vos besoins ;
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- vos recherches avec Ideel ont abouti à une assurance auto moins chère 😉
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- votre véhicule ne vous appartient plus ;
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- votre voiture a été volée ou détruite ;
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- votre assureur ne vous convient plus (met trop de temps à répondre, indemnisation insuffisante…) ;
- votre assureur ne vous convient plus (met trop de temps à répondre, indemnisation insuffisante…) ;
Ces éléments peuvent pousser à réfléchir quant à la couverture offerte. Notez cependant que dans un couple, il vaut mieux discuter de ce qui ne va pas que de rompre. Eh bien ce schéma peut être similaire avec votre assureur. Ne vous précipitez pas dans une autre compagnie : parcourez les différentes offres disponibles, renégociez votre contrat… Un client intéressant pour la compagnie peut se voir récompenser pour sa fidélité.
Dans un deuxième temps, si vous tenez à changer d’assureur, il est alors conseillé de comparer les devis. Vérifiez avec attention chaque contrat qui présenterait des avantages pour vos économies ou quelques améliorations de garanties. Il est toujours intéressant de faire jouer la concurrence afin de profiter de la meilleure offre possible.
Changer d’assurance avant la première année
Les différents motifs valables
Changer d’assurance auto au cours de la première année de contrat nécessite des motifs particuliers. Vous pourriez déjà éviter la reconduction automatique après un an de votre contrat en anticipant. Envoyez une lettre recommandée ou un courriel (email pour les djeuns) exprimant votre demande de résiliation, deux mois avant la date d’échéance de votre contrat. Si vous ne connaissez pas cette date de reconduction tacite, ne vous en faites pas, la loi Chatel existe, votre assureur actuel est tenu de vous envoyer votre avis d’échéance annuelle de prime (ou cotisation) chaque année.
En plus de la résiliation, demandez un « relevé d’information » qui permet de centraliser les informations relatives à votre véhicule et historique de conduite. Ce relevé est indispensable pour la souscription d’un contrat auprès de votre nouvel assureur.
En principe, il n’est pas possible de résilier un contrat d’assurance auto lorsque celui-ci est en cours au moins avant sa première échéance. Cependant, sous certaines conditions, il reste possible de résilier :
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- Le prix de la prime augmente sans motif valable ni prévention
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- Un déménagement
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- Votre voiture est vendue, volée ou détruite (lorsque le bien assuré n’est plus votre)
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- Changement professionnel
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- Changement d’ordre familial justifiable (naissance, mariage…)
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- Retraite
Des informations à remonter
Tout événement de ce type doit être remonté à votre assureur par lettre recommandée, au plus tard 3 mois après la date de celui-ci, afin d'espérer une résiliation anticipée. La résiliation devrait prendre effet un mois plus tard. N'oubliez pas de joindre un justificatif à votre lettre !
Plus d’infos : article L113-16 du Code des assurances
Les informations nécessaires
Pour les démarches de résiliation, votre nouvel assureur s’en occupera gratuitement. Mais celui-ci a besoin des informations suivantes afin de résilier en votre nom et changer d’assurance auto à votre place en dressant votre nouveau profil :
- Fournir la date de votre précédente souscription.
- Fournir le numéro d’immatriculation accompagné de la date de mise en circulation du véhicule.
- L’historique des sinistres auto des 5 dernières années.
- Votre identité et celles des éventuels conducteurs secondaires.
La résiliation par l’assureur
Il existe des lois qui permettent de protéger l’assuré dans ses démarches et possibilités de résiliation. Mais ne vous méprenez pas, un assureur a également le droit de résilier un contrat, sous certaines conditions.
Lorsqu’il s’agit de changer d’assurance auto du fait de votre ancien assureur, ce n’est pas bon signe. Vous devenez un profil dit « à risque », et la recherche d’une nouvelle compagnie peut devenir compliquée. Une résiliation par l’assureur peut se justifier de différentes manières et le délai de réaction doit être rapide :
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- Le non-paiement de vos primes : le fait de ne pas payer ses primes sous 10 jours après la date transmise, votre assureur peut transmettre une mise en demeure vous demandant le paiement de cette dernière sous 30 jours. En cas de non-respect du délai, le contrat est suspendu ;
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- Des sinistres : avoir un sinistre sous état d’ivresse, sous emprise de stupéfiant ou dans le cadre d’un non-respect du code entrainant suspension de permis, tout cela peut mener à une résiliation.
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- Une fausse déclaration : n’essayez pas de tricher, ou en tout cas, faites le bien ! Si votre assureur se rend compte que vous avez omis certaines informations ou si la déclaration de sinistres n’est pas correct, ce sera considéré comme une fausse déclaration. Il sera de son bon droit de résilier votre contrat 10 jours après la notification par lettre recommandé ;
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- Risques aggravés : Plus rarement, l’assureur peut décider de résilier suite au constat d’un risque aggravé. Lorsqu’un changement dans votre vie résulte à une augmentation des risques de sinistre, l’assureur a le choix entre augmenter les primes de cotisation ou résilier.
L’entrée à l’Agira
Lorsque votre assureur a résilié votre contrat d’assurance pour un des motifs ci-dessus, ce dernier est enregistré dans le fichier des résiliations Auto ou Agira. Ce fichier est consultable par toutes les compagnies d’assurance et tous les courtiers, vos informations sont enregistrées pendant 2 ans, sauf dans certains cas :
En cas de résiliation pour sinistre, ce délai passe à 5 ans. S’il s’agit d’un défaut de paiement, ces données peuvent être supprimées si la somme demandée est réglée.
Vous l’aurez compris, l’entrée de ces données dans ce fichier ne favorise pas beaucoup votre recherche de nouvelle assurance. Les compagnies peuvent être tentées de refuser de vous couvrir pour cause de radiation, changer d’assurance devient alors compliquée.
Mais n’oubliez pas qu’il reste important de se faire couvrir dans de brefs délais : environ 10 jours sont à compter entre la notification de résiliation par votre assureur et la mise en vigueur de cette dernière.
Considérée comme un défaut d’assurance, la conduite sans protection est punie avec l’attribution d’une amende de 3750 € ainsi qu’une suspension de votre permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Contester une résiliation
Si vous êtes sur cet article car votre assureur veut mettre fin à votre contrat et que vous ne savez pas réagir, sachez qu’il existe des solutions. Peut-être même que vous n’aurez plus à changer d’assurance, qui sait ?
En effet, bien que je ne garantisse pas que vous pourrez reconquérir le cœur de votre compagnie, vous avez tout de même la possibilité de négocier avec votre assurance. Demandez à ce que votre contrat soit annulé à votre initiative et non de celle de votre compagnie si cela est possible. Cela vous permettra notamment de bénéficier d’un contrat qui ne sera pas considéré comme « à risque » par les autres assurances. Ainsi, vous aurez moins de mal à trouver une nouvelle assurance et vous ne paierez aucune cotisation supplémentaire sur vos primes.
Si aucune négociation n’est possible et que vous considérez que cette radiation est injustifiée, informez-vous sur les supposés motifs, prenez conseil auprès d’un avocat ou un courtier de confiance, engagez une action en justice.
Changer d’assurance après résiliation
Si vous décidez d’accepter la résiliation par votre assureur, il existe de nombreuses compagnies d’assurance auto spécialisées dans la couverture de profils résiliés.
Bien qu’engager une action de justice puisse prendre du temps et de l’argent, sachez que souscrire à un contrat dans ces compagnies spécialisées représentent un coût élevé. En effet, votre contrat sera alors adapté à celui d’un profil « à risque » et sera ainsi plus onéreux, mais permettra la souscription à un contrat « tous risques ».
