Tout ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises sur votre facture de gaz. 

L’arrêt du tarif réglementé du gaz prévu pour le 1er Juillet 2023 (cela va arriver plus vite que vous ne le pensez) suscite des inquiétudes chez de nombreux clients, confrontés à une augmentation récente de leurs factures énergétiques. Ceux qui bénéficient de ce tarif devront opter pour une offre différente. Quelle est la raison de cette suppression ? Qui est touché et quelles sont les actions à entreprendre ?

Nous apportons des réponses à vos interrogations.

Découvrez les principales choses à savoir sur votre contrat de Gaz

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Qu’est-ce que le tarif réglementé du gaz et comment est-il fixé ?

Le tarif réglementé du gaz, mis en place par le gouvernement en 1946, définit le prix de vente du gaz en se basant sur les coûts d’acquisition sur les marchés de gros, les frais de stockage, d’acheminement et les impôts. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) propose également des recommandations. Ce tarif fluctue chaque mois, à la hausse ou à la baisse.

Outre les contrats à tarifs réglementés, il existe des contrats dont les prix sont établis directement par les fournisseurs, vers lesquels les Français concernés devront se tourner, ce sont les prix de marché.

Pourquoi la fin du tarif réglementé du gaz ? 

Bien que le tarif réglementé ait permis de contrôler les fluctuations de prix, son arrêt est une conséquence de la loi Energie-Climat adoptée en 2019. Cette loi fait référence à une décision du Conseil d’État de 2017, qui juge le tarif réglementé du gaz en contradiction avec le droit européen (merci l’Union Européenne). Selon cette institution, il entrave la création d’un marché concurrentiel du gaz. Depuis 2019, il n’est plus possible de souscrire à un contrat réglementé, mais les clients ayant souscrit avant cette date peuvent conserver leur contrat jusqu’au 30 juin 2023 / 1er juillet 2023.

Qui sera impacté par la cessation de ce tarif ?

L’arrêt des tarifs réglementés du gaz concerne plusieurs millions de particuliers et de petites copropriétés.

En effet, la fin de ce tarif pour les professionnels, les grandes propriétés et les collectivités a déjà été mise en place fin 2020. Ainsi, la date butoir du 1er juillet s’applique aux 2,5 millions de Français, sur les 11 millions connectés au gaz, qui ont des contrats réglementés avec Engie (anciennement GDF) ou avec des fournisseurs locaux comme Gaz de Bordeaux, Gaz de Grenoble ou Électricité de Strasbourg, qui fournit également du gaz. D’après la CRE, 93% des consommateurs de Gaz sont concernés. 

Quelles alternatives s’offrent aux consommateurs ?

Pour l’instant, les clients touchés peuvent souscrire à un autre contrat d’approvisionnement en gaz.

Il n’est pas nécessaire de résilier le contrat à tarif réglementé, qui prendra fin automatiquement sans entraîner de coupure de gaz. Si aucune action n’est entreprise, ces clients seront « automatiquement transférés à un nouveau contrat » au prix du marché proposé par Engie ou un fournisseur local. Les clients ont aussi la possibilité de changer de contrat auprès du même fournisseur ou d’autres entreprises, sans coûts supplémentaires (pas de frais de résiliation, pas de frais de souscription, pas d’engagement).

Il va maintenant falloir se méfier des acteurs peu scrupuleux qui pourraient profiter de ce changement pour tromper les consommateurs, notamment en proposant un prix alléchant avant de l’augmenter quelques semaines plus tard. Il est donc crucial de lire attentivement les termes de votre nouveau contrat. Pour comparer les contrats des fournisseurs, vous pouvez utiliser un comparateur comme celui du Médiateur de l’énergie, ou alors utilisez les services de vos conseillers Ideel !

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